GACI, en tant qu’intégrateur de produits COTS fait face à des restrictions d'exportation de matériel. Nous nous chargeons depuis de nombreuses années de l'établissement des documents d’Export Control pour les produits à destination de nos clients.
Nous récupérons les numéros ECCN de chaque fabricant et fournisseur pour établir le Certificat de Classification des Exportations des produits (CECC) de votre système.
Nous rédigeons le document CECC et déterminons suivant la législation américaine et les informations récoltées, si une licence d'exportation est nécéssaire.
Nous établissons également toute la documentation relative aux produits ITAR à travers le End User Statement DSP-83 pour déterminer tous les intermédiaires, dont l'utilisateur final, afin d'obtenir une licence ITAR DSP-5 permettant de valider la commande et expédier les produits concernés.